Spring 2017 Course Schedule

Principles of French Law (LAW-795FL-001)
Renaud Beauchard

Meets: 10:00 AM - 11:50 AM (W) - Room N105

Enrolled: 7 / Limit: 8

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Description

L’objet de ce cours est d’introduire les étudiants à la culture continentale et au droit français, d’inspiration à la fois nationale et européenne (droit communautaire de l’Union Européenne et droit du Conseil de l’Europe). Ce cours, est offert en français afin de permettre aux étudiants d’apprendre les principes fondamentaux du droit français dans leur langue d’origine, tout en perfectionnant leur vocabulaire juridique et en se familiarisant avec les méthodes françaises d’apprentissage du droit. A la fin du semestre, les étudiants auront acquis les outils nécessaires pour comprendre, s’adapter à la culture juridique française et éviter les clichés.

La première partie du cours sera consacrée à une immersion dans la culture juridique française et ses fondements philosophiques, ainsi que l’étude des institutions politiques, judiciaires et administratives françaises, des sources du droit français, et des différents acteurs de la Justice et du droit en France. La deuxième partie du cours portera sur les droits et libertés fondamentaux et le contrôle de conventionnalité par rapport aux engagements internationaux de la France. Nous nous pencherons ensuite dans une troisième partie, sur les procès civil et pénal. Puis, la dernière et quatrième partie sera consacrée au droit des obligations (contrats et responsabilité civile), au droit du travail et à la propriété.

Ce plan de cours est distribué à titre indicatif et pourra être modifié au cours du semestre en fonction du rythme de la classe et des projets des étudiants.

Tout au long du semestre, une place importante sera faite à l’apprentissage de la terminologie juridique et de la méthodologie nécessaire à la lecture et à l’analyse des textes de loi et décisions de justice. A cette fin, des exercices pratiques seront régulièrement distribués puis corrigés en classe.

Textbooks and Other Materials

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First Class Readings

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