Le XVIIIe Congrès International de droit comparé

25 juillet - 1er août 2010
Washington, DC

Veuillez noter que des changements et des mises à jour pourront être effectués en fonction de précisions dans la programmation ainsi que des confirmations des intervenants. Les modifications apportées resteront toutefois minimes

Dimanche 25 Juillet

14:00 - 17:30
Ballroom Foyer
Inscriptions et Exposants à l´hôtelRitz-Carlton
17:30
Transfert en bus de l´hôtel Ritz-Carlton au lieu de la réception d´ouverture
18:00
Réception d'ouverture, Katzen Arts Center, American University, 4400 Massachusetts Ave, NW
Interventions de :
Claudio Grossman, Doyen & Geraldson Scholar, American University Washington College of Law
George A. Bermann
, Président de l´AcadémieInternationale de Droit Comparé
Symeon C. Symeonides
, Président de l´American Society of Comparative Law
David Snyder
, Président du comité d´organisation du XVIIIe Congrès international de droit comparé
20:15
Transfert en bus du Katzen Arts Center à l´hôtel Ritz-Carlton

21:00
Dernier bus pour l´hôtel Ritz-Carlton

Lundi 26 Juillet
Sauf indication contraire, toutes les sessions auront lieu à l´hôtel Ritz-Carlton.

7:30
Ballroom Foyer
Inscriptions et expositions
8:00
Ballroom Foyer
Petit-déjeuner continental
9:00
Salons I & II
Session plénière d'ouverture: Le rôle du droit comparé devant les tribunaux internes et internationaux
Intervenants :
Juge Rosemary Barkett
, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit; Juge Sabino Cassese, Cour constitutionnelle italienne; Juge Diego García-Sayán, Président, Court interaméricaine des Droits l´Homme ; Carolyn B. Lamm, White & Case, Washington, D.C., Etats-Unis et Présidente, American Bar Association; et Juge Bruno Simma, Cour internationale de justice
Présidée par: Jürgen Basedow, Secrétaire général de l´Académie Internationale de droit comparé; Directeur de l´Institut Max Planck de droit comparé et de droit international privé, Hambourg, Allemagne

10:30
Ballroom Foyer
Pause café
11:00
Salon III



Salon I



Plaza Ballroom
Sessions simultanées
1. Histoire juridique et ethnologie : Culture et transplantations juridiques
Rapporteur général : Jorge Sánchez Cordero,Directeur, Centre mexicain de droit uniforme, Mexique
Présidée par: Reinhard Zimmermann, Institut Max Planck de droit comparé et de droit international privé, Hambourg, Allemagne

2. Droit civil : Les dommages de catastrophes : responsabilité civile et assurance
Rapporteur général: Pablo Salvador Coderch
, Universidad Pompeu Fabra de Barcelona, Espagne
Présidée par: Herman Cousy, Université Catholique de Louvain, Belgique

3. Droit pénal : Responsabilité pénale des entreprises
Rapporteur général : Mark Pieth, Université de Bâle, Suisse
Présidée par: Susan L. Karamanian, The George Washington University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis
12:30
Salon III



Salon I
Déjeuners : Veuillez indiquer sur votre formulaire d'inscription à quel déjeuner vous avez l'intention d'assister. Les deux déjeuners sont ouverts à tous les inscrits.
  1. Association of American Law Schools Section on Comparative Law - Un dialogue sur la place du droit comparé dans les études de droit, avec Abdullahi A. An-Na´im, Professeur, Chaire Charles Howard Candler de droit, Emory University School of Law, Atlanta, Georgie, Etats-Unis, et James Q. Whitman, Professeur, Chaire de la Fondation Ford en droit comparé et droit étranger, Yale Law School, New Haven, Connecticut, Etats-Unis. Ce déjeuner est sponsorisé par la Stanford University Law School et le German Law Journal.

  2. Déjeuner général
14:00
Plaza Ballroom



Salon I



Salon III
Sessions simultanées
  1. Droit civil : La gestation pour autrui
    Rapporteure générale: Françoise Monéger,Université Paris VIII, France
    Présidée par: Dagmar Coester-Waltjen, Université de Göttingen, Allemagne

  2. Ordinateurs : Cybercriminalité
    Rapporteur général: Ulrich Sieber, Institut Max Planck de droit pénal international et étranger, Freiburg, Allemagne
    Présidée par: Christine H. Brants-Langeraar, Université d´Utrecht, Pays-Bas

  3. Session spéciale : Approche comparative sur le rôle de la transparence dans l´administration du droit
    Depuis l´entrée en vigueur du United States Administrative Procedure Act de 1946, la transparence dans l´administration du droit est devenue une exigence fondamentale aux Etats-Unis. Concrètement, cette exigence a entraîné l´adoption de nombreuses mesures, telles que la publication, la notification et les commentaires lors de l´adoption de règles, la protection des dénonciateurs et l´accès à l´information. Depuis le milieu des années 90, l´application du principe de transparence s´est développée dans la lutte contre la corruption et dans la promotion de la bonne gouvernance des institutions financières internationales, telles que l´Organisation mondiale du commerce et d´autres institutions régionales ou multilatérales, telles que l´OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) ou l´OAS (Organisation des Etats Américains), ainsi que des groupes d´investisseurs et d´agences. Aujourd´hui, il s´applique même à des groupes privés et à d´autres acteurs non-étatiques. Peu de travaux comparatifs s´intéressent cependant à ce principe. Ce panel vise à comparer la manière dont les acteurs des différents systèmes légaux perçoivent et exécutent les diverses prescriptions relatives à la transparence, ainsi que les objectifs et valeurs que la transparence permet d´exprimer.
    Intervenants :
    Susan Rose-Ackerman
    , Professeur, Chaire Henry R. Luce de droit et sciences politiques, Yale Law School, New Haven, Connecticut, Etats-Unis
    Padideh Ala´i, Professeur, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
    Benedict Kingsbury, Professeur, Chaire Murry and Ida Becker; Directeur, Institute for International Law and Justice, New York University, New York, Etats-Unis
    Robert Vaughn, Professeur et A. Allen King Scholar, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
    Liu Wenjing, Maître de conférences, Jinan University Law School, Chine
15:30
Ballroom Foyer
Pause café
16:00
Plaza Ballroom



Salon I



Salon III
Sessions simultanées
  1. Droit du travail : L´interdiction de la discrimination fondée sur l´âge dans les rapports de travail
    Rapporteure générale : Monika Schlachter, Université de Trèves, Allemagne
    Présidée par: Xavier Blanc-Jouvan, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, France

  2. Procédure civile : Allocation des fraiset dépens
    Rapporteur général: Mathias Reimann, University of Michigan Law School, Michigan, Etats-Unis
    Présidée par: Bénédicte Fauvarque-Cosson, Université Paris II Panthéon-Assas, France

  3. Session spéciale : Afrique - Comparaison en droit privé et justice sociale en transition
    En partant du contexte africain, ce panel se donne pour objectif d´évaluer un changement important en droit comparé. Les intervenants entendent étudier l´impact des réformes de droit privé sur les problèmes de justice sociale en transition. Avec cette étude d´impact, le panel entend remettre en cause l´approche consacrée pendant plus de cinq décennies par les comparatistes africains, surtout préoccupés par l´interaction entre droit reçu et droit coutumier afin d´accommoder la transplantation de régimes juridiques internationaux dans les systèmes traditionnels. Dans cette approche, gouvernements africains et comparatistes en collaboration avec des agences internationales ont exécuté des programmes de réforme visant à harmoniser le droit domestique avec les régimes du commerce international afin de promouvoir le développement économique, les droits de l´Homme et les garanties de procédure. Jusqu´à récemment, le courant dominant des comparatistes ne s´est en revanche pas attaché à savoir si le droit privé ainsi reçu a atteint les résultats espérés. Le panel examinera les propositions de réformes passées et futures en se référant à la fois aux résultats issus de règles transplantées et locales en relation avec les droits de propriété, les réglementations concernant la nourriture et la sécurité, les pratiques d´investissements commerciaux et les industries d´extraction. Ce panel part du contexte africain pour proposer des formes de raisonnements et des idées d´analyse que les juristes pourront adopter dans le reste du monde.
    Intervenants :
    Rugemeleza Nshala, Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis - Accords de partenariat économique, sécurité alimentaire, commerce et développement - L´industrie d´extraction - Programmes de la Banque mondiale pour la réglementation et la réforme fiscale
    Raymond Atuguba, Université du Ghana, Faculté de droit, Accra, Ghana - Améliorer les pratiques d´investissements commerciaux grâce à des initiatives en faveur de l´accès à la justice Patricia Kameri Mbote, Université de Nairobi, Faculté de droit, Kenya - Droits de propriété, démocratie et ethnicité - Le droit privé et le nouveau constitutionnalisme
    Romuald Haule, Doyen, Faculté de droit, Ruaha University College, Iringa, Tanzanie
    Présidée par: Sylvia W. Kang´ara, University of Washington School of Law, Seattle, Etats-Unis.

17:30
Fin de la journée
18:00 - 20:00
Réception de l´American Society of International Law, Tillar House, 2223 Massachusetts Avenue, NW.
Cette réception ne peut accueillir qu´un nombre limité de participants. Si vous êtes intéressé(e), veuillez vous inscrire le plus tôt possible. La priorité sera donnée aux personnes qui se seront inscrites les premières, ainsi qu´aux membres de l´American Society of International Law.

Mardi 27 Juillet
Sauf indication contraire, toutes les sessions auront lieu à la George Washington University Law School, 2000 H Street, NW.

7:00
Ballroom Foyer
Inscriptions et expositions à l´hôtel Ritz-Carlton
7:45
La George Washington University est accessible à pied depuis l´hôtel Ritz-Carlton ; seul un service minimum de transports sera assuré.
8:00
Kelly Lounge
Petit-déjeuner continental
9:00
Lerner 301



Lerner 101



Lerner 401
Sessions simultanées
  1. Droit international privé : La protection du consommateur dans les transactions internationales
    Rapporteur général: Diego Fernández Arroyo, Universidad Complutense de Madrid, Espagne
    Présidée par: Spyridon Vrellis, Université d´Athènes, Grèce

  2. Droit international public : Le droit international dans les systèmes nationaux: une approche comparée
    Rapporteure générale: Dinah Shelton, The George Washington University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis, membre de la Cour interaméricaine des Droits de l´Homme
    Présidée par: Marek Safjan, Cour de justice de l´Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes), Luxembourg

  3. Procédure pénale : Le principe de l'exclusion
    Rapporteur général: Stephen C. Thaman, Saint Louis University School of Law, Missouri, Etats-Unis
    Présidée par: Jacques Robert, Président, Centre français de droit comparé, Paris, France
10:30
Kelly Lounge
Pause café

11:00
Lerner 401



Lerner 301




Sessions simultanées
  1. Droit de la propriété intellectuelle : Compétence juridictionnelle et droit applicable en matière de propriété intellectuelle
    Rapporteur général: Toshiyuki Kono, Université Kyushu, Fukuoka, Japon
    Présidée par: Joost Blom,University of British Columbia, Vancouver, Canada

  2. Droit constitutionnel : Le rôle législatif des cours constitutionnelles
    Rapporteur général : Allan Brewer-Carias, Université Centrale du Venezuela, Caracas, Venezuela
    Présidée par: Richard Kay,University of Connecticut School of Law, Hartford, Connecticut, Etats-Unis

  3. Session spéciale (elle aura lieu à la Banque Mondiale, Bâtiment J (J 1-050 Conference Room) 701 18th Street, NW) : Droit comparé et droit international des marchés publics : un tremplin vers la réforme
    On a longtemps considéré que le droit des marchés publics était la Cendrillon du droit administratif. Ce n´est plus le cas. Les marchés publics représentent des trillions de dollars, livres sterling et euros chaque année et ils jouent un rôle central dans le rétablissement actuel de l´économie. Alors que les systèmes des marchés publics dans le monde sont maintenant arrivés à maturité, une vérité a émergé: tous ces systèmes partagent des normes légales, des objectifs et des problèmes communs. En raison de l´importance de sa contribution au financement des marchés publics dans le monde entier, la Banque mondiale joue un rôle clé dans l´élaboration de ces normes. Composé d´experts chevronnés, ce panel entend faire le point des réformes en cours et discuter des perspectives d´avenir sur la base d´expériences communes. Intervenants:
    Daniel Gordon, Administrateur, U.S. Office of Federal Procurement Policy, The White House, Washington, D.C., Etats-Unis
    Pascale Dubois, Agent d´évaluation et de suspension des sanctions, Banque mondiale, Washington, D.C., Etats-Unis
    Laurence Folliot-Lalliot,Senior Counsel, Banque mondiale, Washington, D.C., Etats-Unis (en congé de l´Université de Paris)
    Eli Whitney Debevoise,Arnold & Porter LLP, Washington, D.C., Etats-Unis (ancien Administrateur pour les Etats-Unis à la Banque mondiale)
    Christopher Yukins& Steven Schooner,Maîtres de conférence & Co-directeurs du Programme de droit des marchés publics, The George Washington University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis

12:30
Lerner 401
Lerner 301
Lerner 202
Lerner 101
Déjeuners
1. Pause déjeuner en droit de la propriété intellectuelle:Christine Haight Farley, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
2. Pause déjeuner en droit commercial: Don Wallace,Professeur émérite et Professeur associé, Georgetown University Law Center, Président, International Law Institute, Washington, D.C., Etats-Unis
3. Pause déjeuner en arbitrage: Bea Verschraegen, Université de Vienne, Autriche
4. Déjeuner général

14:00
Lerner 401



Lerner 101



Lerner 301

Sessions simultanées
  1. Droit maritime et droit de l´aviation : Le droit applicable sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    Rapporteure générale: Moira McConnell, Dalhousie University, Halifax, Canada
    Présidée par: Jürgen Basedow, Institut Max Planck de droit comparé et droit international privé, Hambourg, Allemagne

  2. Droit fiscal : Réglementation de l'évasion fiscale des entreprises
    Rapporteure générale: Karen B. Brown, The George Washington University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis
    Présidée par: Charles Gustafson, Georgetown University Law Center, Washington, D.C., Etats-Unis

  3. Procédure civile: Actions collectives
    Rapporteur général: Diego Corapi, Universita di Roma-La Sapienza, Italie
    Présidée par: David Clark,Willamette University College of Law, Salem, Oregon, Etats-Unis
15:30
Kelly Lounge
Pause café
16:00
Lerner 301
Session plénière : La finance et le système bancaire islamique dans une perspective comparative
Remarques introductives par Frederick M. Lawrence, Doyen de la Faculté de droit de la George Washington University
Ce panel traite du défi que représente le maintien de la finance islamique dans un monde juridique pluriel. Assurer l´uniformité entre un système laïc et celui de la shari´a n´est pas évident. Les intervenants s´intéresseront à divers problèmes, à la fois pratiques et doctrinaux, et aborderont la question de la standardisation des règles de la finance islamique.

Intervenants :
Dr. Kilian Bälz
, Partner, Amereller Legal Consultants, Le Caire, Egypte; Dubai, Emirats arabes unis
Frank Vogel, Institution Quraysh for Law and Policy, Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis
Mahmoud El Gamal, Rice University, Houston, Texas, Etats-Unis
Présidée par: Haider Ala Hamoudi, University of Pittsburgh Law School, Pennsylvania, Etats-Unis
18:00
Kelly Lounge
20:00
Réception organisée par la George Washington University
Transfert en bus du George Washington University Law School à l´hôtel Ritz-Carlton, seul un service minimum de transports sera assuré.
19:30 - 21:00
Lerner 201

Meeting de l´American Society of Comparative Law

Mercredi 28 Juillet:
Journée Touristique
Atelier en théorie du droit privé

7:00
Ballroom Foyer
Inscriptions et expositions à l´hôtel Ritz-Carlton
8:00
Petit-déjeuner continental
Ballroom Foyer
Départ 8:45
Départ 9:30
Départ 9:30
Départ 9:00
Départ 9:00

9:00-17:00
Tourisme
  1. Baltimore, visite comprenant le tour du port et une excursion au Fort McHenry
  2. Visites guidées de Washington en bus ; possibilité de monter et descendre du bus à tout moment (Ticket de bus Tourmobile fourni)
  3. Visite gratuite des monuments, institutions et musées de Washington avec ou sans guide (étudiants locaux); déplacements en transports en commun
  4. Mt. Vernon (Maison historique de George Washington) et la vieille ville d'Alexandria en Virginie
  5. Visite de la bibliothèque de droit du Congrès des Etats-Unis, l´un des catalogues les plus riches du monde (10h00-12h00)
Atelier de théorie du droit privé, American University Washington College of Law, salle 603.
La crise actuelle du droit public et des Etats a réveillé un intérêt pour le droit privé. Cet atelier poursuit les thèmes abordés en mai 2010 à Cologne par Dan Wielsch. Des chercheurs du monde entier sont invités à partager leurs avis et leurs expériences afin qu´un débat qui a souvent été national ou régional puisse connaître une approche plus globale. Nous espérons ainsi tirer profit d´un nombre aussi grand que possible de voies et de perspectives. Nous demandons à ce que chaque participant explique la vision qu´il a du droit privé aujourd´hui sur une page. Ce document servira de base à la discussion.
La participation à cet atelier est gratuite ; seule l´inscription et la soumission d´un papier sont exigées. Un déjeuner sera servi. Nous afficherons aussi un programme séparé, et invitons les personnes intéressées à nous contacter par e-mail aux adresses électroniques suivantes: michaels@law.duke.edu ou fnicola@wcl.american.edu
Organisateurs:
Ralf Michaels
, Duke University School of Law/Princeton University, Etats-Unis
Fernanda Nicola, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis



16:00-18:00
17:30-19:00
18:00-20:00
Réceptions dans des cabinets d'avocats : Veuillez-vous inscrire pour une réception dans un des grands cabinets d´avocats de Washington.
  1. Covington & Burling LLP, 1201 Pennsylvania Avenue, NW
  2. Baker & McKenzie, 815 Connecticut Avenue, NW
  3. White & Case, 701 Thirteenth Street, NW

Jeudi 29 Juillet
Sauf indication contraire, toutes les sessions auront lieu au Georgetown University Law Center, 600 New Jersey Avenue, NW.
Veuillez noter que le Law Center n'est pas situé sur le campus principal de Georgetown.

7:00
Ballroom Foyer
Inscriptions et expositions à l´hôtelRitz-Carlton
7:30
Transfert en bus de l´hôtel Ritz-Carlton au Georgetown University Law Center
8:00
McDonough 2nd Floor Atrium
Petit-déjeuner continental
9:00
McDonough 207



McDonough 206



McDonough 202
Sessions simultanées
  1. Droit commercial : Corporate Governance
    Rapporteur général: Klaus J. Hopt, Institut Max Planck de droit comparé et droit international privé, Hambourg, Allemagne
    Présidée par: Rafael M. Manóvil, Université Buenos Aires, Argentine

  2. Libertés publiques et droits de l'Homme : Les droits de l'Homme sont-ils universels et contraignants? Les limites de l'universalité
    Rapporteur général : Rainer Arnold
    ,Université de Regensburg, Allemagne
    Présidée par: Patrick Glenn, Faculté de droit de l´Université McGill, Montréal, Canada

  3. Session spéciale : La protection de la vie privée contre les médias
    La protection de la sphère privée en Europe et aux Etats-Unis repose sur des valeurs culturelles fondamentalement différentes. Dans les litiges impliquant des personnes privées, la responsabilité civile et le droit constitutionnel ne protègent ainsi pas les mêmes droits. Les divergences apparemment inconciliables sont génératrices de mésententes importantes, aujourd´hui exacerbés par la portée globale d´Internet et du commerce qu´il génère. Les intervenants traiteront des fondements constitutionnels des différences d´approches et exploreront quelques-unes de leurs implications dans les litiges, particulièrement à l´encontre de la presse et des fournisseurs d´accès Internet.
    Intervenants :
    Gert Brüggemeier, Université de Brême, Allemagne
    Joseph Page, Georgetown University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis
    Markus Schefer, Université de Bâle, Suisse
    James Q. Whitman, Yale Law School, New Haven, Connecticut, Etats-Unis
    Présidée par: Franz Werro, Georgetown University Law Center, Washington, D.C., Etats-Unis, et Université de Fribourg, Suisse
10:30
McDonough 2nd Floor Atrium
Pause café
11:00
McDonough 201



McDonough 203



McDonough 206

Sessions simultanées
  1. Droit agricole et de l'environnement : Les changements climatiques et le droit
    Rapporteur général:Erkki J. Hollo
    , Université d´Helsinki, Finlande
    Présidée par: David Freestone, The George Washington University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis

  2. Droit commercial : Régulation de la Private Equity, fonds de couverture et loi nationale
    Rapporteur général: Eddy Wymeersch, European Corporate Governance Institute, Gand, Belgique
    Présidée par: Richard Buxbaum, Université de Californie, Berkeley School of Law, Californie, Etats-Unis

  3. Droit constitutionnel : Les électeurs étrangers
    Rapporteur général: Jacques Robert, Président, Centre français de droit comparé, Paris, France
    Présidée par: Jamin Raskin, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
12:30
McDonough 202
McDonough 201
McDonough 206
McDonough 207
Déjeuners
1. Pause déjeuner en droit constitutionnel: Mark Tushnet, Chaire William Nelson Cromwell de droit, Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis
2. Pause déjeuner en droit de l'environnement: David Hunter, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
3. Pause déjeuner en droit de la famille: Katharina Boele-Woelki, Université d´Utrecht, Pays-Bas
4. Déjeuner général
14:00
McDonough 205



McDonough 203



McDonoguh 202
Sessions simultanées
  1. Droit commercial : L´harmonisation du crédit-bail par UNIDROIT
    Rapporteur général: Herbert Kronke, Université de Heidelberg, Allemagne
    Présidée par: Ergun Özsunay, Faculté de droit de l´Université d´Istanbul, Turquie

  2. Théorie juridique générale : La religion et l'Etat laïc
    Rapporteurs généraux: Javier Martínez-Torrón, Universidad Complutense de Madrid, Espagne et W. Cole Durham, Jr., Brigham Young University, Provo, Utah, Etats-Unis
    Présidée par : Dr. Tahir Mahmood, Law Commission of India, Delhi

  3. Session spéciale : Droit et développement
    Ce panel a pour objet le bon et le mauvais usage du droit comparé en théorie du droit et du développement ainsi que dans les politiques de croissance économique et sociale dans les pays en transition. Le droit comparé a été au centre des débats sur le développement au cours de ces dernières années, en particulier depuis que la doctrine propose des réformes fondées sur des méthodologies du droit comparé. Il n´y qu´à voir, par exemple, le débat suscité par la théorie des «legal origins» et sa reprise dans les rapports Doing Business de la World Bank proposant des réformes juridiques. Le droit comparé a rarement été aussi pertinent et pourtant, comme le débat le montre, il est à la recherche de son rôle. Le droit comparé offre à un pays une perspective sur la manière dont fonctionnent les institutions et les pratiques ailleurs. Il reste que le droit comparé est souvent utilisé comme une technique de réglementation, un instrument pour répandre les meilleures pratiques sans pour autant que le contexte socio-économique que celles-ci sont censées influencer ne soit pris en compte. Il est non seulement aussi utilisé pour résister aux changements sociaux et économiques, mais aussi pour démontrer l´exceptionnalité d´institutions nationales à préserver à tout prix. Sur la base de leur propre travail, les intervenants discuteront comment le droit comparé peut aider à remettre en cause quelques nécessités proclamées, que ce soit des revendications technocratiques fondées sur l´empirisme ou des prétentions d´exceptionnalisme fondées sur la culture ou la nation. L´objectif est de réfléchir à la manière dont l´analyse comparative peut éclairer les choix moraux et politiques dans les projets de développement considérés comme nécessaires ou inévitables, et améliorer notre compréhension des alternatives possibles.
    Intervenants :
    Bernadette Atuahene
    , Chicago-Kent College of Law, Etats-Unis
    Eleanor Brown, The George Washington University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis
    John K.M. Ohnesorge, University of Wisconsin Law School, Madison, Etats-Unis
    Katharina Pistor, Columbia Law School, New York, Etats-Unis
    Présidée par: Alvaro Santos, Georgetown University Law Center, Washington, D.C., Etats-Unis
15:30
McDonough 2nd Floor Atrium
Pause café
16:00
Hart Auditorium

Session plénière : Droit constitutionnel comparéet religion
Remarques introductives de Judith Areen, Doyenne intérimaire du Georgetown University Law Center, Washington, D.C., Etats-Unis
Intervenants :
Mark Tushnet
, Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis
Ayelet Shachar, Faculté de droit de l´Université de Toronto, Canada
Abdullahi A. An-Na´Im, Emory University School of Law, Atlanta, Georgia, Etats-Unis
Présidée par: Vicki C. Jackson, Georgetown University Law Center, Washington, D.C., Etats-Unis

18:00 - 19:30
Sports and Fitness Lobby
Réception organisée par le Georgetown University Law Center
19:15
Transfert en bus du Georgetown University Law Center à l´hôtel Ritz-Carlton

Vendredi 30 Juillet
Sauf indication contraire, toutes les sessions auront lieu à l´American University Washington College of Law, 4801 Massachusetts Avenue, NW.

7:00
Ballroom Foyer
Inscriptions et exposants à l´hôtel auRitz-Carlton
7:30
Transfert en bus de l´hôtel Ritz-Carlton au Washington College of Law
8:00
Salle 603 Foyer
Petit-déjeuner continental
9:00
Salle 603



Salle 601



Salle 602

Sessions simultanées
  1. Droit commercial : Le contrat d´assurance entre le droit des sociétés et la protection du consommateur
    Rapporteur général: Helmut Johannes Heiss, Université de Zurich, Suisse
    Présidée par: Malcolm A. Clarke, University of Cambridge, Royaume-Uni

  2. Droit civil : Les mariages homosexuels
    Rapporteure générale: Macarena Sáez, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
    Présidée par : Katharina Boele-Woelki, Université d´Utrecht, Pays-Bas

  3. Droit administratif : Les partenariats public-privé
    Rapporteur général: François Lichère, Université d´Aix-en-Provence, France
    Présidée par: Francesca Bignami, The George Washington University Law School, Washington, D.C., Etats-Unis
10:30
Salle 603 Foyer
Pause café
11:00 - 12:30
Salle 602




Salle 601



Salle 603
Sessions simultanées

  1. Droit de la propriété intellectuelle : L´équilibre du copyright dans une perspective comparative
    Rapporteur général: Reto M. Hilty, Institut Max Planck de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal , Munich, Allemagne
    Présidée par: Marybeth Peters, United States Register of Copyrights, Washington, D.C., Etats-Unis

  2. Droit international public : Protection des investissements étrangers
    Rapporteur général: Wen Hua Shan, Université Xi´an Jiaotong, Chine
    Présidée par: Meg Kinnear, Secrétaire générale, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Washington, D.C., Etats-Unis

  3. Session spéciale : Droit comparé de la famille
    De façon surprenante, le droit de la famille est aujourd´hui au centre des recherches comparatives. Les projets en cette matière vont des propositions d´harmonisation à l´Ouest aux projets de développement dans le reste du monde, où le droit de la famille a une influence importante sur le développement économique. Les réformes les plus importantes en matière d´avortement, de mariages homosexuels, de droits des transsexuels et de répression de la violence sexuelle sont aujourd´hui promues au niveau transnational au moyen des droits de l´Homme et du principe de l´égalité des sexes. En Europe et en Amérique latine, des tribunaux régionaux et internationaux utilisent les droits de l´Homme pour interpréter le droit à la sphère familiale, l´interdiction de la discrimination et le droit à l´immigration et redéfinissent ainsi les limites des régimes nationaux du droit de la famille. Alors que les juristes sont de plus en plus impliqués dans ces projets de droit transnational de la famille, ils présentent leurs choix comme l´expression d´un savoir objectif, apolitique et scientifique, et ils proposent le «meilleur» régime possible de droit de la famille. Ce panel entend faire une critique des tendances actuelles et porter une attention particulière à l´Amérique latine, l´Asie, le Moyen-Orient, l´Afrique, l´Europe et aux Etats-Unis.
    Intervenants :
    Isabel Jaramillo, Universidad de Los Andes, Bogota, Colombie
    Philomila Tsoukala, Georgetown University Law Center, Washington, D.C., Etats-Unis
    Sylvia Kang´ara, University of Washington, Seattle, Washington, Etats-Unis
    Teemu Ruskola, Emory Law School, Atlanta, Georgia, Etats-Unis
    Fernanda Nicola, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
    Présidée par: Janet Halley, Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis

12:30
6th Floor Student Lounges
Déjeuner plénier
Introduction: Claudio Grossman, Doyen de l´American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis.
Présentation: Hon. Ruth Bader Ginsburg, Juge, Cour Suprême des Etats-Unis
Commentaire: Miguel Maduro, Professeur et directeur, Programme de Global Governance, European University Institute, Florence, Italie; ancien Avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
14:00
Salle 602



Salle 601



Salle 603
Sessions simultanées
  1. 1. Education juridique : Rôle de la pratique dans la formation juridique
    Rapporteur général: Richard Wilson, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
    Présidée par: Antonio Gambaro, Université de Milan, Italie

  2. Droit international privé : Codifications récentes du droit international privé
    Rapporteur général: Symeon C. Symeonides, Willamette University College of Law, Salem, Oregon, Etats-Unis
    Présidée par: Jürgen Basedow, Institut Max Planck de droit comparé et droit international privé, Hambourg, Allemagne

  3. Session spéciale : Amérique latine - Interprétation du droit dans une perspective comparative
    Ce panel a pour objet les différentes façons de participer et d´intervenir dans les batailles politico-interprétatives dans les pays d´Amérique latine. Au-delà des simples descriptions de droit positif, les participants traiteront des méthodes comparatives, telles qu´elles sont couramment utilisées en matière d´interprétation. Traditionnellement, on a admis que le droit public dans les pays d´Amérique latine est essentiellement influencé par les Etats-Unis, alors que le droit privé l´est par l´Europe. Les intervenants aborderont ces postulats communément admis. Il sera aussi question de la contribution de la doctrine comparative étrangère.
    Intervenants :
    Ronaldo Macedo, Fundaç��o Gétulio Vargas, Sao Paulo, Brésil
    Imer Benjamín Flores Mendoza, Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), Mexique
    Raquel Yrigoyen Fajardo, Instituto Internacional del Derecho y Sociedad, Lima, Pérou
    Jorge Gonzalez Jacome, Universidad Javeriana, Bogota, Colombia
    Présidée par: Jorge L. Esquirol, Florida International University, Miami, Etats-Unis
15:30
Salle 603 Foyer
Pause café


16:00
Room 603

Session plénière: Interdiction de la torture et relativisme culturel
Art. 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984:
1. Aux fins de la présente Convention, le terme «torture» désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d´obtenir d´elle ou d´une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d´un acte qu´elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d´avoir commis, de l´intimider ou de faire pression sur elle ou d´intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu´elle soit, lorsqu´une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s´étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.
2. Cet article est sans préjudice de tout instrument international ou de toute loi nationale qui contient ou peut contenir des dispositions de portée plus large.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée lors de l´assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984. 146 pays ont ratifié cette convention. La définition de la torture donnée à son article 1 comprend à la fois des éléments subjectifs et objectifs. L´analyse des douleurs et des souffrances infligées à un individu doit se mesurer en fonction des caractéristiques personnelles de ce dernier. La souffrance mentale peut aussi être qualifiée de torture. La nature subjective de l´analyse est d´autant plus grande que les souffrances mentales dépendent des sensibilités individuelles. L´héritage culturel d´un individu détermine sa sensibilité, et il peut ainsi jouer un rôle décisif pour savoir si un traitement donné relève de la torture. En dehors de cette question, celle du relativisme culturel sera également abordée. De nombreuses et diverses traditions juridiques seront représentées parmi les orateurs invités.
Intervenants :
Elizabeth Abi-Mershed
, Secrétaire exécutive adjointe, Commission interaméricaine des Droits de l´Homme, Washington, D.C., Etats-Unis
Felipe González, Universidad Diego Portales, Santiago, Chili
Michelo Hansungule, Université de Pretoria, Pretoria, Afrique du Sud
Dr. Aya Kuwayama, Docteure en droit, Chargée de recherche, Université Ryukoku, Kyoto, Japon (invitée)
Fernando Mari��o Menéndez, Université Carlos III, Madrid, Espagne
Makau Matua, Doyen, University at Buffalo Law School, The State University of New York, Buffalo, New York, Etats-Unis
Présidée par: Claudio Grossman, Doyen et Chaire Raymond Geraldson de droit international et droit humanitaire, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
18:00 - 19:30
1st Floor Lobby
Réception à l´American University Washington College of Law
19:15
Transfert en bus du Washington College of Law à l´hôtel Ritz-Carlton


Samedi 31 Juillet
Sauf indication contraire, toutes les sessions auront lieu à l´hôtel Ritz-Carlton.

7:00
Ballroom Foyer
Inscriptions à l´hôtelRitz-Carlton
8:00
Ballroom Foyer
Petit-déjeuner continental
9:00
Salon III



Salons I & II
Sessions simultanées
  1. Droit comparé et unification des droits: La complexité des sources transnationales
    Rapporteure générale: Silvia Ferreri
    ,Université de Turin, Turin, Italie
    Présidée par: J.H.M. van Erp,Université de Maastricht, Maastricht, Pays-Bas

  2. Libertés publiques et droits de l'Homme : Pluralité de l'opinion politique et concentration des médias
    Rapporteur général: Allen P. Grunes, Brownstein Hyatt Farber Schreck, Washington, D.C., Etats-Unis
    Présidée par: John Reitz,University of Iowa College of Law, Iowa City, Iowa, Etats-Unis
10:30
Ballroom Foyer
Pause café
11:00
Salons I & II
Session plénière de clôture : Droit comparé - Problèmes et perspectives
Pour la clôture de ce congrès, d´éminents comparatistes donneront leurs avis sur l´avenir du droit comparé et les défis que celui-ci est appelé à relever. Au cours de ces dernières années, et en particulier au cours des dix ans écoulés, le droit comparé a fait l´objet de critiques; on lui a reproché de rester trop doctrinal, de refuser l´interdisciplinarité et ainsi d´être trop timide. On a aussi trouvé que les comparatistes avaient tendance à donner dans la superficialité, le simplisme, l´obscurantisme pour ne pas dire l´inutile et le superflu. Bien que les comparatistes réfutent le plus souvent ces attaques, des doutes surgissent parfois. Cette session regroupe des orateurs de formations, d´expériences et d´horizons divers avec des spécialisations allant des sciences sociales au droit comparé traditionnel en passant par l´humanisme et le droit islamique. Ils aborderont les problèmes qui les préoccupent et se prononceront sur les moyens à disposition pour prendre en compte les critiques et faire avancer le droit comparé de la façon la plus productive possible.
Intervenants :
George A. Bermann
, Professeur, Chaire Jean Monnet de droit communautaire et Chaire Walter Gellhorn de droit, Columbia Law School, New York, Etats-Unis; Président de l´Académie Internationale de Droit Comparé
Nicholas Kasirer, Juge à la Cour d´appel du Québec, ancien Doyen de la Faculté de droit de l´Université McGill, Montréal, Québec
Kim Lane Scheppele, Professeur, Chaire Laurance S. Rockefeller de sociologie et affaires publiques, Woodrow Wilson School, Princeton University, Etats-Unis
Amr Shalakany, American University, Le Caire, Egypte
Elisabeth Zoller, Université Paris II Panthéon-Assas, France
Modérateur : David V. Snyder, American University Washington College of Law, Washington, D.C., Etats-Unis
14:00 - 15:30
Faculty Conference Center/ Burns 505
Réunion de l´International Association of Comparative Law, à la George Washington University Law School (accessible à pied depuis l´hôtel Ritz-Carlton)
18:00
Transfert en bus de l´hôtel Ritz-Carlton à l'Organisation des Etats Américains
18:30 - 22:00
Banquet de Clôture : Organisation des Etats Américains, 17th Street/Constitution Avenue NW
Introduction : James V. Feinerman, Chaire M. Morita d´études juridiques asiatiques, Georgetown University Law Center
Orateur :Jerome Alan Cohen,New York University School of Law; Maître de recherche pour l´Asie, Council on Foreign Relations; Of Counsel, Paul Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison.
21:45
Transfert en bus de l'Organisation des Etats Américains à l´hôtel Ritz-Carlton